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mardi 5 avril 1796
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes forestiers de se conformer à la Loi du 29 septembre 1791… ; et qui déclare la commune de St. Marc…responsable des dévastations commises dans le bois national…
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 5 avril 1796
- Sujet
- Délits ruraux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 26 février 1791
Procès-verbal de l'Assemblée électorale du Département des Bouches-du-Rhône... pour l’élection de l’évêque de département... et pour celle d’un membre du Tribunal de cassation
Élection d'un évêque
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 26 février 1791
- Sujet
- Evêques -- Nomination, choix et élection
-- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815 - France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 28 novembre 1793
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la fabrication d''une (sic) même espèce de pain
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 novembre 1793
- Sujet
- Boulangerie -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 28 janvier 1796
Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhône, portant que tous fonctionnaires publics, tous employés par la République, déclareront qu’ils lui sont sincérement attachés, qu'ils vouent une haine éternelle à la royauté
Serment des fonctionnaires publics
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 janvier 1796
- Sujet
- Fonctionnaires -- Responsabilité -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 15 octobre 1790
Arrêté du Directoire du département des Bouches-du-Rhône. Du 15 octobre 1790
Au sujet de la reddition des comptes du trésorier du pays de Provence
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 15 octobre 1790
- Sujet
- Finances publiques -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 16 juin 1791
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône concernant le culte religieux
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 16 juin 1791
- Sujet
- Eglise et Etat -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 8 janvier 1799
Avis au public / Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Enchères pour la perception de contributions directes
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 8 janvier 1799
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 2 octobre 1793
Copie de la lettre écrite par les représentans du peuple, aux communes du département des Bouches du Rhône
Concernant les déserteurs
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 2 octobre 1793
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 28 juin 1791
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Au sujet des ecclésiastiques n’ayant pas signé la constitution
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 28 juin 1791
- Sujet
- Clergé réfractaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 17 janvier 1796
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Annulation de la liste des jurés d'accusation et de jugement (car comprenant des émigrés)
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 17 janvier 1796
- Sujet
- Tribunaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes